Fuzz coupable… mais Dailymotion innoncent
Encore un argument en faveur de ceux qui pensent qu’il y a un vide juridique total à propos d’internet et des plate-formes d’hébergement : Dailymotion était attaqué par Lafesse, et Omar & Fred à cause des vidéos hébergées sur leur plate-forme. La sentence est tombée : Dailymotion innocent…
C’est le statut d’hébergeur de vidéo de Dailymotion qui a été pris en compte : en gros Dailymotion n’est pas responsable des vidéos que les utilisateurs de la plate-forme envoient sur Dailymotion… Le seul truc qui leur est reproché : leur manque de réactivité quand on leur a demandé de supprimer ces vidéos.
Je me demande juste quelle différence il peut y avoir en terme de droit (je ne suis pas un spécialiste) entre cette affaire et celle de Fuzz vs Olivier Martinez, où le statut d’hébergeur de liens de la plate-forme Fuzz avait aussi été mis en avant dans le procès… Mais pour Fuzz, cet argument avait été totalement ignoré…
La seule différence notable que je vois (au niveau du droit) est la raison du procès :
- dans le cas de Dailymotion : problème de droits d’auteurs
- dans le cas de Fuzz : problème d’atteinte à la vie privée
Mais mis à part ça, les similitudes sont très nombreuses… mais le résultat du procès complètement différent : dans le cas de Dailymotion, c’est eux qui ont reçu 5000€ pour rembourser leur frais de justice !
Et quand on voit que pour l’affaire Fuzz vs Olivier Martinez, le blog d’origine (hébergé par la plate-forme blog Google), qui contenait l’info sur Olivier Martinez n’a jamais été inquiété par la justice, il y a vraiment des questions à se poser…
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